texte extrait d'un article du codever :

Le Ministère de l’Ecologie officialisera demain mardi une lettre-circulaire amendant la circulaire du 6 septembre 2005, dite « circulaire Olin ». Exit la notion de « carrossabilité » qui permettait aux agents de verbaliser à tort et à travers.


Ce nouveau texte officiel vient mettre fin à la dérive restrictive des interprétations successives de la loi du 3 janvier 1991, dite « loi Lalonde ».

En revenant aux fondamentaux de la loi Lalonde, la Ministre de l’Ecologie Mme Nathalie Kosciusko-Morizet redonne de la dignité aux usagers motorisés – qu’ils soient randonneurs, chasseurs, pêcheurs, ramasseurs de champignons ou parfois même exploitants – qui n’en pouvaient plus d’être pourchassés comme des braqueurs de banque.

Pour autant, cette décision n’est en rien dommageable pour l’environnement. Car bien sûr le hors-piste reste strictement interdit. Elle conforte une simple réalité : les chemins ne sont pas des espaces naturels, mais des voies de communication créées par l’homme et destinées à la circulation des biens et des personnes.

Le CODEVER salue donc cette décision courageuse de la Ministre de l’Ecologie Mme Nathalie Kosciusko-Morizet. Nous aurions bien sûr préféré voir ces principes gravés dans le marbre de la loi. Peut-être faudra-t-il y venir un jour, si les nouvelles consignes n’étaient pas suivis par les agents.

Quoi qu’il en soit, nos longues années d’efforts ont fini par porter leurs fruits. Le CODEVER félicite ses délégués et ses très nombreux adhérents qui sont allés rencontrer près de 180 députés. Il fallait en effet expliquer les conséquences néfastes de la circulaire Olin sur la liberté fondamentale de circuler et sur tout un pan de l’économie touristique et sportive.

Le CODEVER remercie le nouveau Ministre des Sports David Douillet, dont l’appui a semble-t-il été décisif. Nous remercions surtout le député de la Lozère Francis Saint-Léger, premier élu qui chercha voila plus de deux ans à clarifier la situation en déposant une proposition de loi, permettant ainsi de relancer le débat. Nous tenons enfin à associer à cette bonne nouvelle la Fédération Française de Motocyclisme et Jean-Pierre Domergue du Moto-club Lozérien, avec lesquels nous avons également étroitement travaillé sur le sujet ces deux dernières années.


Ce qui change

Le nouveau texte revient aux fondamentaux de la loi du 3 janvier 1991, dite "loi Lalonde" :
seul le "hors-piste" est strictement interdit. Les véhicules à moteur peuvent librement circuler sur les routes et les chemins ouverts à la circulation publique ;
les chemins ruraux sont affectés sans condition d'état à la circulation publique des véhicules à moteur, sauf réglementation locale spécifique ;

les propriétaires privés sont seuls à décider s'ils ouvrent ou non à la circulation publique des véhicules à moteur leurs chemins privés ou d'exploitation. Le Ministère recommande formellement de matérialiser cette décision sur le terrain, pour éviter toute ambiguïté et tout litige ;

les agents assermentés devront prioritairement rechercher les infractions caractérisées : circulation hors-piste et circulation sur des voies privées signalées comme interdites par leurs propriétaires.

donc si je comprends bien tous les panneaux indiquant une interdiction de circuler
"par arrêté municipal du bla bla ................la circulation bla bla est interdite...................." décidé à ce jour par les maires doivent tomber :lllooolll: :lllooolll: :lllooolll:

 
 non Véver ... c'est plus compliqué que ça ! ! !

 

ben oui, a mon avis ça risque de ne pas changer grand chose,
car un arrêté municipal reste un arrêté municipal
si le maire interdit la circulation dans les chemins de la commune (panneaux planté avec le document concernant l'arrêté) l'agent municipal à le droit de verbaliser

tu sais chez nous aussi c'est interdit dans beaucoup d'endroit (tout le parc des volcans) donc quasiment le département :lllooolll:
il reste encore la haute loire (chemins forestier)
sinon quelques chemins (comme dimanche) qui sont dédiés au sport mécanique (mais pour combien de temps)

des affiche comme celle ci on en vois pas assez

Véro, t'as déjà contacté CHEMINS LIBRES AUVERGNATS ou CORAMUC pour savoir si y'avait d'autres chemins comme celui de dimanche pour nos 4x4 ??

ça risque rien , elle va découvrir les noms en lisant ton message

de toute façon , dés quelle part avec Criri faire du 4x4 (sauf si on est là) , il lui fait le coup de panne une fois 10 métres de chemin parcourus

c'est pas mal du tout
http://www.coramuc.fr/default.shtml

http://cla63.fr/

Attention si le texte part de bons sentiments il nest pas encore ratifié d apres ce que j ai pu lire sur la lettre du code vert il me semble!